Plastic Omnium - Document de référence 2018

7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2019 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 265 TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION 7.2 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 AVRIL 2019 TEXTES DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE 7.2.1  GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes dudit exercice social tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 231 797 048 euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par un bénéfice net de 231 797 048 euros et que le report à nouveau est de 972 964 807 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 1 204 761 855 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir : En euros Total à affecter 1 204 761 855 Affectation : Dividende net distribué au titre de l’exercice 2018 109 938 919 Report à nouveau 1 094 822 936 Total affecté 1 204 761 855 L’Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l’exercice 2018 à 0,74 euro par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l’objet d’une retenue à la source de 12,8 %. Le détachement du coupon interviendra le 2 mai 2019. Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 6 mai 2019. Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par la Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende par action Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 2015 147 589 746 0,41 60 511 796 _ _ _ 2016 147 494 915 0,49 72 272 508 _ _ _ 2017 147 494 900 0,67 98 821 583  _  _  _