Plastic Omnium - Document de référence 2018

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 42 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.1 SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent chapitre comprend les informations relatives à la composition du Conseil d’Administration et à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux, aux limitations apportées par le Conseil d’Administration aux pouvoirs de la Direction Générale. Ce rapport rappelle les dispositions applicables à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au Comité des Nominations et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 13 février 2019. COMPOSITION ET CONDITIONS 2.1.1 DE PRÉPARATION ET D’ORGANISA- TION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL 2.1.1.1 D’ADMINISTRATION En application de l’article 11 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l’article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de la Compagnie Plastic Omnium est composé de 18 membres au plus. Au 31 décembre 2018, la Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres : le Président-Directeur Général, le Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué, le Directeur Général Délégué, 12 administrateurs. Les administrateurs disposent d’expériences complémentaires (expertises internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de la Compagnie Plastic Omnium et de son environnement. La Compagnie Plastic Omnium veille à renforcer la diversité et l’expérience internationale de son Conseil d’Administration. La qualité et la diversité des personnalités composant le Conseil garantissent l’équilibre des pouvoirs en son sein. La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans renouvelable. Le mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale vient à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Le Conseil d’Administration comprend 6 administrateurs indépendants (voir paragraphe « Principes directeurs - Indépendance ») ; il en résulte un pourcentage d’administrateurs indépendants de 40 %, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil d’Administration comprend 7 femmes administrateurs sur 15, soit un taux de représentation des femmes de 47 %, conformément à l’article L. 225-18-1 du Code de commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration. Règlement Intérieur Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, précise le mode de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les droits et obligations des administrateurs (connaissance et respect des textes réglementaires, respect de l’intérêt social, obligation de diligence, d’information, de réserve et de secret, responsabilité en matière de déontologie boursière…). Il est régulièrement mis à jour par le Conseil d’Administration afin de tenir compte de l’évolution des lois et règlements, des bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise et de son propre mode de fonctionnement. La dernière mise à jour du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration date du 15 décembre 2017. Il est intégralement publié sur le site Internet de Plastic Omnium à l'adresse suivante : www.plasticomnium.com .