Plastic Omnium - Document de référence 2018

3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La RSE intégrée dans les métiers www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 96 être exposées à des risques de fraude, de corruption, de conflit d’intérêt, de délits d’initiés ou de pratiques anticoncurrentielles. L’éthique, fondement du fonctionnement de Plastic Omnium, s’applique à tous les collaborateurs, dans tous les métiers et dans tous les pays où le Groupe est présent. En 2003, Plastic Omnium a pris l’engagement historique d’adhérer au Pacte Mondial des Nations Unies et de s’engager à appliquer ses dix principes fondamentaux en matière de respect des Droits de l’homme, des normes internationales du travail, de l’environnement et de lutte contre la corruption. Cette même année, Plastic Omnium a élaboré son Code éthique et s’est depuis constamment assuré de son application. Celui-ci a régulièrement évolué pour accompagner la croissance et le développement du Groupe et déployer l’éthique dans toutes les entités, démontrant la volonté de l’entreprise d’agir de manière responsable quel que soit le pays d’implantation. L’adoption en France de la loi n°2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) impose à Plastic Omnium de confirmer et compléter cette démarche éthique, en mettant en œuvre des dispositifs destinés à prévenir et à détecter la commission en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence. Les dispositifs élaborés et renforcés sont : un Code de conduite ; ● un dispositif d’alerte interne ; ● une cartographie des risques ; ● des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de ● premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ; des procédures de contrôles comptables, internes ou externes ; ● un dispositif de formation ; ● un régime disciplinaire ; ● un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en ● œuvre. L’instance dirigeante de Plastic Omnium, qui avait engagé une démarche rigoureuse de mise en conformité de ses dispositifs, a ajusté les outils existants afin de les aligner avec les recommandations de l’Agence Française Anticorruption. Cette démarche mise en œuvre par trois membres du Comité de Direction sera parachevée en 2019. L’ensemble des éléments ci-dessous a été présenté au Conseil d’Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Code de conduite 3.2.1.2.1 Le Code de conduite de Plastic Omnium, socle de l’éthique du Groupe depuis 2003, a été revu en 2014 puis en 2018 pour renforcer le dispositif anticorruption en réponse à la loi Sapin 2. Désormais traduit en 22 langues, contre 8 pour la version précédente, le Code de conduite a été remis à l’ensemble des collaborateurs et est accessible sur les sites Intranet et Internet de Plastic Omnium. Le Code de conduite présente les sept engagements mutuels de Plastic Omnium et de ses collaborateurs. Il expose dans sa première partie, les règles que le Groupe s’impose en matière de respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de la santé/sécurité, de la diversité, de l’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d’influence. Dans une seconde partie, le Groupe demande à ses salariés de s’engager à protéger les actifs et l’image de Plastic Omnium, de garantir la qualité et la sécurité des produits, et de respecter les réglementations et règles éthiques. Certains chapitres de ce Code de conduite sont développés de manière plus détaillée dans des documents complémentaires, en particulier, le Code de conformité au droit de la concurrence, la Charte de prévention du délit d’initié, le Guide de bonnes pratiques de sécurité à l’usage des utilisateurs informatiques, et les « Fondamentaux et Règles d’Or du contrôle interne ». Dispositif d’alerte interne 3.2.1.2.2 Le dispositif d’alerte interne a pour objectif de permettre le recueil des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite. Plastic Omnium a renforcé ce dispositif en élargissant les thèmes couverts à tous les engagements du Code de conduite et en l’ouvrant aux parties prenantes externes. Le dispositif d’alerte est présenté dans le Code de conduite et les modalités de saisine de ce dispositif sont détaillées dans une procédure spécifique traduite en 22 langues et accessible également sur l’intranet et le site Internet de Plastic Omnium. Ce dispositif d’alerte a été présenté aux instances représentatives du personnel et au Comité de Concertation Européen. Plastic Omnium invite en priorité ses collaborateurs à se rapprocher de leur supérieur hiérarchique et/ou de leur référent éthique. En cas de difficulté, ils peuvent adresser leur signalement par courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret) ou email (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ) à l’adresse dédiée accessible exclusivement par le Secrétaire Général du Groupe. Plastic Omnium s’engage également à traiter les signalements adressés de manière anonyme. Plastic Omnium veille à garantir les droits du lanceur d’alerte ayant agi de bonne foi et de manière désintéressée notamment en lui assurant la confidentialité de son identité et l’absence de sanctions et ce, même si les faits s’avéraient par la suite inexacts et/ou ne donnaient lieu à aucune suite. Cartographie des risques corruption 3.2.1.2.3 Le groupe Plastic Omnium a procédé en 2018 à un exercice de cartographie des risques corruption qui lui permet d’identifier l’ensemble des risques auxquels il est exposé et de les hiérarchiser en termes d’impacts et d’occurrences. Cette cartographie s’est appuyée sur une vingtaine d’entretiens internes (couvrant l’ensemble des fonctions et zones géographiques du Groupe) et sur une analyse des dispositifs de prévention existants. Cet exercice de cartographie a également permis de déterminer les actions à engager pour compléter le dispositif de prévention, en particulier, dans les domaines de l’évaluation des tiers, des formations et des procédures de contrôle interne. L’ensemble de ces éléments a été présenté au top management. Procédures d’évaluation des tiers 3.2.1.2.4 Plastic Omnium veut s’assurer de ne travailler qu’avec des parties prenantes, en particulier des fournisseurs, respectant les mêmes règles d’éthique que celles qu’il s’impose de respecter. Plastic Omnium a défini en 2018 des processus renforcés de sélection et de surveillance de ses fournisseurs aussi bien sur les aspects de pérennité financière que sur les aspects social, environnemental et éthique. Ces processus couvrent en particulier : le référencement au panel d’un nouveau fournisseur ; ● l’adhésion du fournisseur à la Charte Fournisseurs RSE de Plastic Omnium ; ● les audits fournisseurs sur site ou via un questionnaire d’auto-évaluation ; ● la remise en concurrence régulière des fournisseurs. ●