Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Code de gouvernement d’entreprise www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 122 $% ! # , #! ! " 3.4 LE CODE AFEP-MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE Compagnie Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l’application des règles en matière de gouvernement d’entreprise en se référant au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF consultable sur le site http://Afep.com. Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées. Recommandations Code AFEP-MEDEF Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un renouvellement en bloc (article 13.2). Le renouvellement du mandat de 8 des 17 membres du Conseil d’Administration sera soumis au vote de l’Assemblée Générale du 22 avril 2021, 3 membres du Conseil, dont 2 administrateurs salariés, ont un mandat qui arrive à échéance en 2022 et 4 en 2023. La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans. Par ailleurs, la proportion des mandats renouvelés en bloc lors de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 se réduit nettement, ce qui assure un renouvellement plus échelonné des mandats. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social (article 22) Les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1er janvier 2020. Le Code AFEP-MEDEF indique qu’il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société. Après avoir nommé M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle, Directeur Général délégué, le Conseil d’Administration a estimé qu’il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le Conseil a décidé que les droits acquis par M. Laurent Favre et par Mme Félicie Burelle au titre des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants jusqu’au 31 décembre 2019, soit pour la période préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés et préservés, ce qui implique de maintenir leur contrat de travail suspendu.