Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Informations concernant le capital PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 127 L’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020, dans sa huitième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes : Prix maximum d’achat 60 euros par action (hors frais d’acquisition) Pourcentage de détention maximum 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 Montant maximal des acquisitions 891 396 600 euros Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d’un an, renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie établie par l’AMAFI d’un montant initial de 3 millions d’euros est entré en vigueur le 1 er janvier 2015. Le 28 janvier 2019, Plastic Omnium a effectué un apport complémentaire de 3 millions d’euros au contrat de liquidité, portant son enveloppe globale à 6 millions d’euros. Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l’action Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs. Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 24 avril 2020 Entre le 24 avril 2020 et le 28 février 2021, la Société a acquis 1 397 361 actions pour une valeur globale de 34 727 763 euros, soit une valeur unitaire de 24,85 euros, dont 965 829 actions au titre du contrat de liquidité et 431 532 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 174 891 actions pour une valeur de cession globale de 25 943 388 euros, soit une valeur unitaire de 22,08 euros. Entre le 24 avril 2020 et le 28 février 2021, la Société n'a acquis aucune action en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’actions gratuites. Au 28 février 2021, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1 729 743 actions propres, soit 1,18 % du capital social, réparties comme suit : Nombre d’actions 63 430 Contrat de liquidité AMAFI 1 107 540 Allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe 558 773 Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions Descriptif du programme de rachat d’actions propres soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021 Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Compagnie Plastic Omnium SE de ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 22 avril 2021. Objectifs du programme de rachat Les objectifs poursuivis par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de ce programme de rachat d’actions sont les suivants : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ● Plastic Omnium par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément ● à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2020 dans sa 21 e résolution à caractère extraordinaire ; assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de ● plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ; conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à ● l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à ● être admise par les autorités de marché.