Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Comptes consolidés au 31 décembre 2020 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 199 RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES NOTE 1 ET MÉTHODES COMPTABLES Référentiel appliqué 1.1 Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2019. Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d’application obligatoire au 31 décembre 2020, telles que publiées par l’IASB. Le Groupe n’a pas anticipé l’application de normes, interprétations et amendements dont l’application n’est pas obligatoire au 31 décembre 2020. Périmètre de consolidation 1.2 Principes de consolidation 1.2.1 Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d’avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n’a pas d’activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées »sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d’apprécier l’existence d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable sur une entité : la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, ● règles de majorité, droits de veto ; la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux ● actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l’entité à savoir celles qui ont un impact significatif sur le rendement variable de l’entité ; les conséquences d’une clause de résolution de conflits ; ● le droit/l’exposition du Groupe aux rendements variables de l’entité. ● Participations ne donnant pas le contrôle 1.2.2 Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote-part de goodwill ), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction. Des modifications de la part d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d’une augmentation (ou diminution) du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l’écart entre le coût d’acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d’actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres. Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes : une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec ● comptabilisation d’un résultat de cession à la date de prise de contrôle ; la comptabilisation du regroupement d’entreprises en application de la ● norme IFRS 3R « Regroupement d’entreprises ». Conversion des comptes des sociétés étrangères 1.2.3 La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants : conversion des postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, au ● taux de clôture ; conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la ● période ; prise en compte de l’écart de conversion en réserves dans les capitaux ● propres consolidés. Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d’une société étrangère, les écarts de conversion s’y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnus en résultat. Regroupements d’entreprises 1.2.4 Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill . Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d’ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d’acquisition, de la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges. Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d’ajustements de goodwill sur la base d’informations obtenues pendant la période d’allocation, c’est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l’acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y