Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES SOCIAUX 2020 Annexe aux comptes sociaux www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 272 & $& # " " $& 6.4 Les informations ci-après constituent l’Annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2020 dont le total est de 2 883 472 milliers d’euros et le résultat est de 104 496 milliers d’euros. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE À compter du 1 er janvier 2020, une nouvelle gouvernance a été mise en ● place prévoyant en particulier la dissociation des fonctions de Président et de celles de Directeur Général. Laurent Burelle demeure Président de Compagnie Plastic Omnium SE. Laurent Favre a été nommé Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Compagnie Plastic Omnium SE détient depuis le 13 février 2020 les ● titres de Plastic Omnium Modules dont l’unique activité est à ce jour la détention des titres de HBPO, société spécialisée dans les activités de conception, de développement et d’assemblage de modules automobiles. Ces titres lui ont été attribués par sa filiale Plastic Omnium Auto Exteriors SA pour un montant de 101,4 millions d’euros par voie d’apport-attribution. Préalablement à cette opération, une augmentation de capital de la filiale Plastic Omnium Auto Exteriors SA a été souscrite par Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant de 156,6 millions d'euros le 22 janvier 2020. Le 24 mars 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a transféré à sa ● filiale Plastic Omnium Advanced Innovation and Research les engagements pris le 16 juillet 2019 dans le fonds AP Ventures, fonds de capital-risque spécialiste de l’hydrogène et de la pile à combustible. L’engagement de Compagnie Plastic Omnium SE était de 30 millions de dollars USD soit 26,9 millions d’euros, sur la durée de vie du fonds. Sur cet engagement de 30 millions de dollars USD, un montant de 1,5 millions d'euros versé antérieurement par Compagnie Plastic Omnium SE a été transféré à sa filiale Plastic Omnium Advanced Innovation and Research. Le 29 mai 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé l’emprunt ● obligataire de 2013 de 500 millions d’euros arrivé à échéance. Au 31 décembre 2020, le montant des emprunts obligataires et Schuldschein s'élève à 1,1 milliard d'euros. Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place des lignes de crédit ● complémentaires pour un montant total de 530 millions d’euros, portant l’encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées à 1 870 millions d’euros au 31 décembre 2020. Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la société pour un montant de 200,5 millions d’euros au 31 décembre 2020. la Société a réduit le montant net de ses prêts aux filiales de ● 120,2 millions d’euros. Le 23 novembre 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une ● augmentation des réserves en capital de sa filiale Plastic Omnium Gmbh par un apport en numéraire de 110 millions d’euros. Plastic Omnium Gmbh détient les titres des sociétés allemandes des divisions Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems. Les titres de cette entité ont fait l’objet d’une dépréciation de 60 millions d’euros au 31 décembre 2020. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, le ● Conseil d’Administration du 11 décembre 2020 a décidé de procéder à une attribution gratuite de 228 373 actions de performance aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. L’acquisition des actions de performance interviendra le 30 avril 2024. Le coût associé à ce plan est estimé à 3,6 millions d’euros au 31 décembre 2020. À la date d’acquisition des actions, le coût lié fera l’objet d’une refacturation aux filiales concernées par les bénéficiaires du plan. Le 15 décembre 2020, le FPCI Aster VI a procédé à une distribution ● d’1 million d’euros. En 2020, le fonds a par ailleurs procédé à des appels de fonds pour un montant total de 1,5 million d’euros. Le 18 décembre 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une ● augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Management 4 par un apport en numéraire de 10 millions d’euros. Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat ● d’actions propres dans le cadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020. Le montant total des rachats opérés sur l’exercice 2020 s’élève à 12,1 millions d’euros. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Compagnie Plastic Omnium SE a établi ses comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018). Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes. Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l’exploitation ; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; ● indépendance des exercices. ● La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2020 sont identiques à ceux de l’exercice 2019. Les principales méthodes sont les suivantes :