Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ordre du jour www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 304 ! ! $ $! 8.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE 8.1.1 LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice ● clos le 31 décembre 2020 Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du ● dividende Troisième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur ● les conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice Quatrième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice ● clos le 31 décembre 2020 Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil ● d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond Sixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de M. Laurent Burelle Septième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de M. Laurent Favre Huitième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de Mme Anne-Marie Couderc Dixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de Mme Lucie Maurel Aubert Onzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de Prof. Dr Bernd Gottschalk Douzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de M. Paul Henry Lemarié Treizième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur ● de M. Alexandre Mérieux Quatorzième résolution : Non-renouvellement en qualité ● d'administrateur de M. Jean Burelle Quinzième résolution : Non-renouvellement en qualité d’administrateur ● de M. Jérôme Gallot Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du ● Président du Conseil d’Administration conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Dix-septième résolution : Approbation de la politique de rémunération ● du Directeur Général conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Dix-huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération ● du Directeur Général Délégué conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Dix-neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération ● des administrateurs conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce Vingtième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations ● versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce Vingt-et-unième résolution : Approbation des éléments de rémunération ● versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration Vingt-deuxième résolution : Approbation des éléments de rémunération ● versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Favre, Directeur Général Vingt-troisième résolution : Approbation des éléments de rémunération ● versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué RÉSOLUTIONS RELEVANT DE 8.1.2 LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Vingt-quatrième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Admi- ● nistration en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option Vingt-cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil ● d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation Vingt-sixième résoution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d'Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier,