Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale mixte du 22 avril 2021 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 308 DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société. VINGTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L’ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-34 I DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, telles que décrites à la Section 3.2.1 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À M. LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Favre en sa qualité de Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À MME FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Félicie Burelle en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris TEXTES DES RÉSOLUTIONS 8.2.2 SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’OCTROYER DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS AUX MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉ ET/OU CERTAINS MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ OU DES SOCIÉTÉS LIÉES, DURÉE DE L’AUTORISATION, PLAFOND, PRIX D’EXERCICE, DURÉE MAXIMALE DE L’OPTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions 1. des articles L. 22-10-49, L. 225-177, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ; fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée 2. Générale la durée de validité de la présente autorisation ; décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : 3. d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines ● catégories du personnel, de la société Compagnie Plastic Omnium SE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions ● fixées par l’article L. 22-10-57 du Code de commerce ; le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil 4. d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 0,5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 0,25 % du capital au sein de cette enveloppe ;