Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ratification des statuts de Compagnie Plastic Omnium SE au 25 février 2021 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 329 ! # # " "# #$#" "# $ " 8.8 $ *%! ! ARTICLE 1 ER – FORME La Société, initialement constituée sous forme de société anonyme, a été transformée en SE SocietasEuropaea ou « SE ») par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 25 avril 2019. Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur (ci-après ensemble, la « Loi »), ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 – DÉNOMINATION La dénomination sociale de la Société est : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « SE » ou de l’abréviation « S.E. » et de l’énonciation du montant du capital social. ARTICLE 3 – OBJET La Société a pour objet : le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous produits et articles ● pour tous usages, en particulier industriels ; la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ; ● l’acquisition, l’édification, la prise à bail, l’aménagement, la mise en valeur et l’exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ; ● La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, et ce, sous ● quelque forme que ce soit, notamment par l’acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d’intérêts et autres droits sociaux ; la gestion de son portefeuille et titres de participations et de placement ; ● l’exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l’entretien des immeubles (autres que la régie de ceux-ci) ; ● et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou ● indirectement ou pouvant être utiles, à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Elle peut, en France et à l’Étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l’objet ci-dessus. Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Lyon (69007) 19, boulevard Jules-Carteret. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il pourra être transféré dans un autre État membre de l’Union européenne par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et, le cas échéant, des Assemblées Générales d’obligataires, sous réserve des dispositions de la Loi. ARTICLE 5 – DURÉE DE LA SOCIÉTÉ La durée de la Société initialement fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés a été prorogée de 99 ans par décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 25 avril 2013. En conséquence, la durée de la Société expirera le 24 avril 2112, sauf dissolution anticipée ou prorogation.