Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 99 RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS 3.2.1.2 DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CET EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Le présent rapport établi par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, présente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice 2020 aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il décrit, en les distinguant, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait l’objet d’une présentation et de votes contraignants lors de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires conformément aux articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce. La politique de rémunération est revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, il propose une politique de rémunération en conformité avec l’intérêt social et les pratiques de groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la base d’un benchmark comprenant des sociétés du CAC40 et du SBF120. Conformément aux recommandations de l’article 25.2 du Code AFEP-MEDEF, le Président du Conseil d’Administration, dirigeant mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la performance de l’entreprise. La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend en règle générale : une rémunération annuelle fixe ; ● une part variable équilibrée par rapport au total des rémunérations et ● dont l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats ; une part incitative soumise à des conditions de performance. ● Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable que pour l’intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la rémunération des dirigeants contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société. Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, à compter de 2021, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2.2. Rémunération fixe 3.2.1.2.1 Rémunération fixe au titre de l’exercice 2020 RÉMUNÉRATION FIXE DE M. LAURENT BURELLE M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration, a perçu une rémunération de 1 875 000 euros. Ce montant correspond à une rémunération annuelle de 1 950 000 euros duquel a été déduit 75 000 euros en contribution à l’effort collectif du Groupe durant la période avril-mai 2020 dû à la crise sanitaire (Covid-19) et correspondant à 25 % de la rémunération mensuelle perçue durant cette période. RÉMUNÉRATION FIXE DE M. LAURENT FAVRE La rémunération annuelle fixe de M. Laurent Favre, Directeur Général, s’est élevée à 900 000 euros au titre de la période considérée, montant duquel a été déduit le montant de 34 615 euros en contribution à l’effort collectif du Groupe durant la période avril-mai 2020 suite à la crise sanitaire (Covid-19) et correspondant à 25 % de la rémunération mensuelle perçue durant cette période. En conséquence, M. Laurent Favre a perçu en 2020 une rémunération fixe de 865 385 euros. À cette rémunération fixe annuelle s’ajoutent un avantage en nature valorisé à 13 057 euros, une aide à la relocation et au déménagement perçue à hauteur de 22 512 euros, une prise en charge du loyer de sa résidence principale pendant 5 mois à hauteur de 34 276 euros durant lesquels un double loyer était dû suite à sa nomination au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, ainsi qu’une indemnité de prise de fonction d'un montant de 400 000 euros perçue à titre de compensation de la perte d’éléments variables attachés aux précédentes fonctions de M. Laurent Favre, cette indemnité ayant été versée par Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE. RÉMUNÉRATION FIXE DE MME FÉLICIE BURELLE La rémunération annuelle fixe de Mme Félicie Burelle, Directeur Général délégué, s’est élevée à 500 000 euros au titre de la période considérée, montant duquel a été déduit le montant de 18 481 euros en contribution à l’effort collectif du Groupe durant la période avril-mai 2020 suite à la crise sanitaire (Covid-19) et correspondant à 25 % de la rémunération mensuelle perçue durant cette période. En conséquence, Mme Félicie Burelle a perçu en 2020 une rémunération fixe de 481 519 euros à laquelle s’ajoute un avantage en nature valorisé à un montant de 11 814 euros pour la période considérée. Rémunération fixe au titre de l’exercice 2021 Il est renvoyé à la Section 3.2.2 (Politique de rémunération) Rémunération variable 3.2.1.2.2 Solde de la rémunération variable au titre de 2019 perçue en 2020 il est rappelé que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE était, jusqu’à l’exercice clos le 31 décembre 2019, basée sur un dispositif de refacturation de montants définis au niveau du Groupe constitué par la société-mère Burelle SA et ses filiales, Compagnie Plastic Omnium SE étant la principale filiale. Chaque société se prononçait séparément sur ces rémunérations, la convention de refacturation était approuvée par l’ensemble des organes de gouvernance, sous le contrôle de l’Assemblée Générale des actionnaires. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux était définie par rapport à la capacité d’autofinancement consolidée de Burelle SA. Au titre des prestations de Direction Générale, Burelle SA facturait à Compagnie Plastic Omnium SE et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l’estimation du temps passé par chacun d’eux au profit du groupe Plastic Omnium. Sur la base d’une capacité d’autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 783 094 000 euros au titre de l’exercice 2019, le montant global de l’intéressement net de charges sociales distribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA était de 9 238 619 euros, ce montant n'étant pas distribué dans son intégralité aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs concernés. RÉMUNÉRATION VARIABLE DE M. LAURENT BURELLE En 2020, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général jusqu’au 31 décembre 2019, a perçu 2 598 337 euros correspondant au solde du montant de sa rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2019. Il est rappelé que jusqu'au 31 décembre 2019, la rémunération variable de M. Laurent Burelle était définie sur la base du dispositif décrit ci-dessus, à savoir sur la capacité d’autofinancement de Burelle SA, après paiement des intérêts et de l’impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d’autofinancement des coentreprises, après paiement des impôts et intérêts, et nette des dividendes versés par ces sociétés. 76 % de cette rémunération variable est refacturé à Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales.