Plastic Omnium - Document de référence 2018

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 76 DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 6 e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2019, soit jusqu’au 24 octobre 2020. Emprunts obligataires Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2018 émises par la Société sont indiquées ci-après : Émetteur Devise Coupon Date initiale d’émission Échéance Montant en cours (en millions d’euros) Place de cotation Compagnie Plastic Omnium EUR 2,875 % 21/05/2013 29/05/2020 500 Paris Compagnie Plastic Omnium EUR 1,478 % 17/06/2016 17/06/2023 300 Compagnie Plastic Omnium EUR 1,25 % 26/06/2017 26/06/2024 500 Paris Compagnie Plastic Omnium EUR 1,632 % 21/12/2018 21/12/2025 300 INFORMATIONS CONCERNANT L’ACTIONNARIAT 2.1.4 RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2018 DU CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM COMPOSÉ DE 148 566 107 ACTIONS 31 décembre 2018 31 décembre 2017 31 décembre 2016 % du capital % des droits de vote % du capital % des droits de vote % du capital % des droits de vote Burelle SA 58,51 73,70 57,57 71,91 57,01 71,91 Actionnariat salarié 0,97 0,97 0,98 0,98 1 1 Auto-détention 1,54 – 2,19 – 2,77 – Public 38,98 25,33 39,26 27,11 39,22 27,09 100 100 100 100 100 100 Au 31 décembre 2018, Burelle SA détenait 58,51 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social. En France, au 31  décembre 2018, le Plan Épargne Groupe comprenait 1 946 adhérents, détenant 1 447 648 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 0,97 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Aucun pacte d’actionnaires n’a été déclaré à la Société. ÉLÉMENT POUVANT AVOIR UN IMPACT EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Néant. CONVENTIONS CONCLUES PAR UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, AVEC UNE FILIALE droits de vote supérieure à 10 % de notre société et, d’autre part, l’une des filiales de la Compagnie Plastic Omnium détenue directement ou indirectement, à plus de la moitié du capital. En application de l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune nouvelle convention n’est intervenue au cours de l’exercice 2018, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux Délégués, l’un des administrateurs, l’un des actionnaires disposant d’une fraction des ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ARTICLE 17 DES STATUTS) Convocation aux Assemblées Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. L’Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand