Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES SOCIAUX 2020 Annexe aux comptes sociaux www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 274 Disponibilités Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment. Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale. Opérations en devises À la clôture, les éléments monétaires en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan, sauf en cas de couverture, où les effets de la revalorisation sont matérialisés en résultat financier et sont compensés par les impacts constatés sur l’instrument de couverture. Les gains de change latents n’entrent pas dans la formation du résultat comptable. Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l’exception des situations suivantes : en cas de couverture, la provision n’est constituée qu’à hauteur du ● risque non couvert ; lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des ● opérations libellées dans une même devise dont l’échéance est comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à l’excédent des pertes sur les gains sur la base d’une position globale de change. Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du résultat de change. Instruments financiers et instruments de couverture La Société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts. Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d’actif et passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de matérialiser au bilan l’effet de symétrie avec les éléments monétaires en devises couverts. Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture. Au 31 décembre 2020, la Société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque : l’entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant ● d’événements passés ; il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins ● équivalente, sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. ● Emprunts et dettes financières Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation. Les frais d’émission et éventuelles primes de remboursement encourus lors de la mise en place de financements sont portés à l’actif et font l’objet d’un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée du financement. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est : réalisé, c’est-à-dire qu’il est certain dans son principe et son montant ; ● et acquis à l’exercice. ● Impôts sur les bénéfices La Société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales. Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistré par la société tête de groupe. Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement les résultats sur cession d’immobilisations.