Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES SOCIAUX 2020 Annexe aux comptes sociaux PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 273 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : installations générales et agencements : 10 ans ; ● matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans. ● Titres de participation et créances rattachées Les titres de participations sont constitués des investissements qui permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice ou d’y exercer une influence notable. Ils sont destinés à être conservés durablement et à contribuer à l’activité de la société détentrice. La valeur brute des titres de participation correspond au coût d’acquisition ou à la valeur d’apport. S’il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles et des plans à moyen terme des filiales. Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie de provision en tenant compte de la situation d’ensemble et de la probabilité de non-recouvrement. Autres titres immobilisés Les autres titres immobilisés sont des titres que la Société a l’intention de conserver durablement, sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. La valeur brute des autres titres immobilisés correspond au coût d’acquisition. S’il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. Actions propres Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ou de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention : les actions propres en voie d’annulation affectées à une future ● réduction de capital ou acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ; les actions propres rachetées en vue d’être attribuées aux salariés et ● aux mandataires sociaux dans le cadre d’un plan de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur d’inventaire, à l’exception des actions propres en voie d’annulation. Pour les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice des options d’achat consenties. Pour les actions propres affectées à l’attribution gratuite d’actions aux salariés, une provision pour charges est comptabilisée pour la totalité de la valeur des actions propres affectées aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales. Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes). Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres (titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de placement), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature. Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur nette comptable au cours de Bourse à la clôture.