Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES SOCIAUX 2020 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 296 2. Convention de plan de retraite complémentaire de la direction générale de votre groupe NATURE ET OBJET Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration du 11 décembre 2003 et approuvée par votre assemblée générale du 22 avril 2004. Elle a pour objet la refacturation, par la société Burelle SA, de la quote-part de la charge du plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Cette quote-part est proportionnelle aux rémunérations prises en charge par Burelle SA et votre société. Au titre de l’exercice 2020, votre société a comptabilisé une charge de € 95 696 au titre de la quote-part de la charge de plan de retraite. AVEC LA SOCIÉTÉ BPO-B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK VE METAL YAN SANAYI A.S., DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT 50 % DES DROITS DE VOTE Convention de redevance pour licence et assistance technique NATURE ET OBJET Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration du 26 février 2013 et approuvée par votre assemblée générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées à votre société. La convention, conclue le 21 décembre 2001, avait une durée de cinq ans, et est renouvelable par tacite reconduction. MODALITÉS Facturation par votre société de redevances à hauteur de 1,5 % des ventes nettes de la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de produits licenciés. Au 31 décembre 2020, votre société a facture à la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. un montant de 248 578 €. AVEC LA SOCIÉTÉ YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SYSTEMS CO LTD, DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT INDIRECTEMENT 49,95 % DU CAPITAL SOCIAL PERSONNE CONCERNÉE M. Laurent Favre, directeur général et administrateur de votre société et administrateur de la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd. Convention de redevance pour concession de marques Compagnie Plastic Omnium NATURE ET OBJET Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration du 26 février 2013 et approuvée par votre assemblée générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l’utilisation des marques de propriété de votre société. MODALITÉS Facturation par votre société de redevances à hauteur de 0,25 % du chiffre d’affaires de la société bénéficiaire de la convention. La convention a une durée de trente ans. Au 31 décembre 2020, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd pour un montant de € 1 901 879. Paris-La Défense, le 9 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes Mazars Juliette DECOUX-GUILLEMOT ERNST & YOUNG et Autres May KASSIS-MORIN