Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale mixte du 22 avril 2021 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 307 SIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE M. LAURENT BURELLE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SEPTIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE M. LAURENT FAVRE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de M. Laurent Favre. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. HUITIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIÉTÉ BURELLE SA, REPRÉSENTÉE PAR MME ÉLIANE LEMARIÉ L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME ANNE-MARIE COUDERC L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Mme Anne-Marie Couderc. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME LUCIE MAUREL AUBERT L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. ONZIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE PROF. DR. BERND GOTTSCHALK L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Prof. Dr. Bernd Gottschalk. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DOUZIEME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE M. PAUL HENRY LEMARIÉ L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de M. Paul Henry Lemarié. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. TREIZIEME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE M. ALEXANDRE MÉRIEUX L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de M. Alexandre Mérieux. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. QUATORZIEME RESOLUTION : NON RENOUVELLEMENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE M. JEAN BURELLE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Jean Burelle arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée et suite à sa nomination par le Conseil d'Administration en qualité de Censeur, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement. QUINZIÈME RÉSOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR DE M. JÉRÔME GALLOT L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Jérôme Gallot arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement. SEIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle que décrite Section 3.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué telle que décrite Section 3.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société.