Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations générales sur la Société PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 337 PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX (ARTICLE 14 DES STATUTS) Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d’Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix. Le Conseil d’Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister, soit le Président s’il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq. Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration s’il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi. Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine dans les conditions légales, l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers les mêmes pouvoirs que le Directeur Général. La limite d’âge pour la fonction de Président du Conseil d’Administration est de quatre-vingts ans. La limite d’âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans. CONSULTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d’Administration, informations financières historiques de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris celles incluses dans le présent Document d’enregistrement universel) pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu’au siège administratif (1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com. Le présent Document d’enregistrement universel et le rapport intégré 2020 de Compagnie Plastic Omnium SE sont traduits en anglais. RÔLE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE VIS-À-VIS DE SES FILIALES Compagnie Plastic Omnium SE est une holding dont l’activité est la suivante : la détention des titres de participation des holdings métier ; ces ● holdings métier détiennent directement ou indirectement les titres des filiales opérationnelles ; le financement des filiales du Groupe, afin de faire bénéficier les filiales ● des meilleures conditions de marché, soit directement, soit par l’intermédiaire de Plastic Omnium Finance, centrale de trésorerie ; la concession aux filiales du Groupe du droit d’utiliser les marques dont ● elle est propriétaire ; cette mise à disposition fait l’objet d’une redevance payée par les bénéficiaires (cf. rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées) .