Plastic Omnium - Document de référence 2018

5 COMPTES SOCIAUX 2018 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 255 AVEC LA SOCIÉTÉ BURELLE S.A. DONT M. JEAN BURELLE EST PRÉSIDENT, LA SOCIÉTÉ BURELLE S.A. DÉTIENT DIRECTEMENT 58,51 % DU CAPITAL SOCIAL DE VOTRE SOCIÉTÉ PERSONNE CONCERNÉE MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, directeurs généraux délégués et M mes Eliane Lemarié et Félicie Burelle, administrateurs. La société Burelle S.A. facture à votre société des prestations de services de direction générale selon des clés de refacturation. Cette convention a été réexaminée lors des séances du conseil d’administration de votre société des 24 février 2016, 26 juillet 2016 et 26 octobre 2016, aux cours desquelles il a été décidé de modifier le mode de détermination de l’intéressement versé par la société Burelle S.A. à MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié, puis refacturé à votre société. Elle a pour objet les prestations de services d’animation et de coordination de l’ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale du groupe. MODALITÉS La société Burelle S.A. facture à votre société des prestations de services de direction générale selon des clés de refacturation. Au 31 décembre 2018, votre société a comptabilisé une charge d'un montant de € 1.764.948 au titre des prestations de services de direction générale groupe. AVEC LA SOCIÉTÉ YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SYSTEMS CO LTD. VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT INDIRECTEMENT 49,95 % DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SYSTEMS CO LTD PERSONNE CONCERNÉE M. Jean-Michel Szczerba, administrateur. Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration le 26 février 2013 et ratifiée par l’assemblée générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l’utilisation des marques propriété de votre société. MODALITÉS 0,25 % du chiffre d’affaires de la société bénéficiaire de la convention. DURÉE La convention a une durée de 30 ans. Au 31 décembre 2018, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Systems CO Ltd pour un montant de € 1.975.631. AVEC LA SOCIÉTÉ BPO-B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK YAN SANAYI A.S. VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT 50 % DES DROITS DE VOTE DANS LA SOCIÉTÉ B.PLAS-PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK PERSONNE CONCERNÉE M. Jean-Michel Szczerba, administrateur. Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration le 26 février 2013 et ratifiée par l’assemblée générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées de votre société. La convention avait une durée de cinq ans, et renouvelable par tacite reconduction. Cette convention a été conclue le 21 décembre 2001. MODALITÉS 1,5 % des ventes nettes de la société B.PLAS-Plastic Omnium Otomotiv Plastik A.S. de produits licenciés. Au 31 décembre 2018, votre société a facturé à la société B.PLAS-Plastic Omnium Otomotiv Plastik A.S. un montant de € 420.377.